Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société La Boutique des Marques, immatriculée au RCS de Aix-En-Provence, sous le numéro 981 449 804, dont le siège social est situé 9 Rue Victor Leydet, 13100 Aix-En-Provence, aux acheteurs non professionnels (ci-après dénommés "le Client").
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de la boutique des marques (ci-après dénommés "le Site").
La boutique des marques se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas assurer une parfaite similitude avec l'article lui-même.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués à l'étape de validation de la commande.
La boutique des marques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client peut commander en ligne sur le Site.
Pour passer une commande, le Client doit suivre les instructions figurant sur le Site.
La boutique des marques se réserve le droit d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, tels que :
- Indisponibilité du produit ;
- Erreur sur le prix ;
- Problème de livraison.
Article 5 - Paiement
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé de BNP Paribas.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer).
La boutique des marques se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de refuser toute livraison en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
Article 6 - Livraison
Les livraisons sont effectuées par Chronopost dans un délai de 3 jours.
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
La boutique des marques s'engage à livrer le Client dans un délai de 30 jours.
En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Article 7 - Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit retourner le produit à la boutique des marques dans son état d'origine et dans son emballage d'origine.
LBDM
5191M – 1ERE AVENUE
ZI DE CARROS
06510 CARROS
Les frais de retour sont à la charge du Client.
La boutique des marques remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 8 - Garanties
Les produits vendus par la boutique des marques sont conformes à la législation française en vigueur.
La boutique des marques est tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à la boutique des marques de réparer ou de remplacer le produit.
En cas de vice caché, le Client pourra demander à la boutique des marques de rembourser le produit et de lui payer des dommages et intérêts.
Article 9 - Responsabilité
La boutique des marques ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables à des tiers ou à un cas fortuit.
La boutique des marques ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés à l'appareil du Client lors du téléchargement de produits numériques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les marques, logos, textes, images, vidéos, animations, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la boutique des marques.
Article 11 - Force majeure
La boutique des marques ne pourra être tenue pour responsable de tout événement imprévisible et insurmontable d'origine extérieure qui empêcherait ou retarderait la bonne exécution de la commande.
Article 12 - Contact et service client
Le Client peut contacter la boutique des marques par email à l'adresse contact@laboutiquedesmarques.fr
Article 13 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées par la boutique des marques sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation.
La boutique des marques s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 14 - Litiges
Tout litige relatif à la commande sera soumis au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la boutique des marques pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client pourra porter le litige devant les tribunaux compétents.
Article 15 - Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le Site.
La boutique des marques se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 16 - Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Conditions spécifiques
En fonction de la nature des produits ou services vendus, la boutique des marques peut ajouter des conditions spécifiques aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions spécifiques seront communiquées au Client avant la conclusion de la vente.
Mise à jour
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 9/10/2023.